Le  contrat d’apprentissage

 

Quels publics ?

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes reconnues travailleur handicapé ; les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé ; les sportifs de haut niveau).
  • les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

 

Démarches

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire cerfa_10103-06 (et la notice_CERFA) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend.

La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.

 

Les avantages

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

 

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Année du contratmoins de 18 ansde 18 ans à moins de 21 ans de 21 ans à moins de 26 ans 26 ans et plus
1re année27%43 %53 %100 %
2e année39 %51 %61 %100 %
3e année55 %67 %78 %100 %

 

L’alternance

L’apprenti(e) doit assurer 20 semaines de formation théorique au Lycée Stéphane Hessel, le reste du temps est passé en entreprise. Ci-dessous un exemple de calendrier des regroupements :

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