Le  contrat d’apprentissage

 

Quels publics ?

  • les jeunes âgés de 16 à 30 ans révolus ;
  • certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans (les personnes reconnues travailleur handicapé ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
  • les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Démarches
Le contrat d’apprentissage sera établi par le CFA Académique à l’aide du formulaire fiche employeur que vous aurez transmis à l’adresse suivante : ibrahim.mekdam@ac-toulouse.fr

Si nécessaire, vous pouvez consulter les modalités de financement de la nouvelle majoration à destination des apprentis RQTH. La fiche employeur précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat
, l’employeur transmet la fiche employeur et si nécessaire la convention tripartite d’adaptation à la durée du contrat d’apprentissage (convention durée contrat apprentissage BTS ERPC A ou convention durée contrat apprentissage BTS ERPC B) au CFA de l’Académie de Toulouse par mail lors de l’envoi de la fiche employeur.
Le CFA de l’Académie de Toulouse établit le contrat d’apprentissage, l’envoie à l’entreprise pour signatures de l’employeur et de l’apprenti (ainsi que du représentant légal si l’apprenti est mineur) et en informe l’UFA du Lycée Stéphane Hessel. Cette dernière, transmettra le dossier d’inscription et le calendrier des regroupements à l’entreprise et au nouvel apprenti.

Les avantages

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

 

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Année du contratmoins de 18 ansde 18 ans à moins de 21 ans de 21 ans à moins de 26 ans 26 ans et plus
1re année27 %43 %53 %100 %
2e année39 %51 %61 %100 %
3e année55 %67 %78 %100 %

 

L’alternance

L’apprenti doit assurer 20 semaines de formation théorique au Lycée Stéphane Hessel, le reste du temps est passé en entreprise. La répartition entre les semaines en entreprise et au Lycée Stéphane Hessel se fait selon le calendrier des regroupements fourni par l’UFA à chaque inscription.

Contacts

M. Ghislain BERNARD coordonnateur pour le CFA de l’Académie de Toulouse, UFA 09 – 31
ghislain.bernard@ac-toulouse.fr ✆ 06 30 61 02 29

Mme Marie FAÏFE assistante UFA
marie.faife@ac-toulouse.fr ✆ 05 34 25 52 77
Mme Renata KPONTON assistante UFA
renata.kponton@ac-toulouse.fr ✆ 05 34 25 52 77

M. Philippe RAYNIER référent BTS ERPC première et seconde année
philippe.raynier@ac-toulouse.fr